Les présentes conditions générales de vente de la société The Pulses définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société à ses clients, par l’intermédiaire du site internet ci-après désigné.
Ces conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site internet ci-après désigné.
Le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des présentes CGV et accepté les droits et obligations ci-après énoncés.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat.
1.DÉFINITIONS
« CGV » signifie les présentes Conditions générales de vente. La société se réserve le droit de les modifier.
« Client » signifie une personne physique, majeure et capable, faisant l’acquisition d’un ou plusieurs produits commercialisés par la société sur le site internet.
« Société » signifie la société The Pulses – 4, rue Edith Piaf – 44800 Saint-Herblain enregistrée au Tribunal de Commerce de Nantes, sous le numéro : 828 916 726 R.C.S. Nantes
« Produit(s) » signifie le(s) produit(s) dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » de chaque Produit en question, disponible sur le site Internet de la société.
Il s’agit notamment de photographies à vocation décoratives, encadrées ou non, sous forme de tirage d’art, de poster photo, de plexi, d’impression sur aluminium.
« Site Internet » signifie le site Internet shop.thepulses.com
2.PRODUITS
2.1. Les photographies illustrant les produits sur le site internet n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de la société ne peut donc être engagée du fait d’une éventuelle non-conformité du produit livré avec son visuel présenté sur ledit site.
2.2. La Société se réserve expressément, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit du Client, le droit de modifier sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un produit et/ou les mises à jour d’un produit du site internet.
2.3. Les produits sont protégés, pour le monde entier, par le droit d’auteur, et ne peuvent donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
2.4. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti. Par conséquent, seules sont autorisées la reproduction et la représentation du contenu telles que permises par le Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel du Client et pour une utilisation professionnelle. En outre, le Client s’interdit plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de la Société.
3. PRIX / MODALITES DE PAIEMENT
3.1 Les produits sont facturés en Euros sur la base des prix indiqués sur le site internet au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises (dont la TVA au taux légal en vigueur) et sont mentionnés dans la confirmation de commande adressée par la Société au Client par voie de courrier électronique. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DE LA SOCIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE VENTE PAR LE CLIENT.
3.2 Les prix des produits affichés sur le site internet ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. En effet, en fonction des produits commandés, du montant de la commande ou de la méthode de livraison sélectionnée (standard/express), des frais de livraison peuvent être facturés au client (cf. 3.4).
3.3. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation applicable sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.
3.4. La société offre les frais de livraison en France Métropolitaine à compter de 100 euros HT d’achat, hors livraison express. En-deçà de 100 euros HT d’achat en France Métropolitaine et pour toute commande, quelle que soit son montant, dont la livraison est demandée à une autre destination, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement avant la validation définitive de la commande et s’ajouteront au montant total à payer.
3.5. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.6. Toute commande implique une obligation de paiement du prix et des frais correspondants par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.
3.7. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la société des sommes dues par le Client.
4.COMMANDES
4.1. Les commandes sont exclusivement passées par le Client via le site internet.
4.2. La passation d’une commande par le Client emporte reconnaissance expresse de sa prise de connaissance complète des présentes CGV antérieurement à la commande. Le Client manifeste son acceptation pleine et entière des présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le Client recevra par courrier électronique une copie des CGV suite à la passation de sa commande, et avec le reçu de ladite commande. La réception de ce courrier électronique par le Client emportera prise en compte effective de la commande par la société.
4.3. Tous les produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.
4.4. Au délai de livraison indiqué sur le site internet lors de la passation de la commande par le Client s’ajoute un délai de fabrication (ou délai de préparation) de la commande, qui varie selon la nature du produit acheté.
4.5. Les ventes ne sont parfaites qu’après paiement par le Client du prix de la commande et confirmation par écrit sous la forme d’un courrier électronique de la société de la bonne prise en compte de ladite commande, qui devient dès lors définitive (la « Confirmation de la commande »). Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exprès de la société.
4.6. Le Client s’engage à informer la société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle qu’adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires, etc.).
4.7. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
5.LIVRAISON
5.1. La société choisit le mode d’expédition des produits.
5.2. Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la société, celle-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des produits induits du fait de l’inexactitude des coordonnées de livraison.
5.3. Les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande par la société, celle-ci s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. En cas de dépassement des délais, le Client ne pourra réclamer l’allocation de dommages et intérêts, ni annuler sa commande.
5.4. Pour les livraisons en France Métropolitaine, une participation forfaitaire supplémentaire est facturée. Une participation complémentaire est facturée en cas de livraison de la commande pour toute autre destination hors France Métropolitaine, le montant de ce complément variant en fonction de la destination et de la nature du produit expédié.
5.5. En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le Client est réputé exportateur des biens livrés. Le Client est redevable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles.
5.6. En cas de retard de livraison, et sous respect des modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation, le Client a la faculté de résoudre le contrat.
5.7. Une fois la livraison effectuée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée, en l’ouvrant en la présence du livreur. En cas de signature du bon de livraison, le Client est considéré comme ayant accepté le produit livré en l’état lors de sa délivrance. Ainsi, une fois le bon de livraison accepté et signé sans mention de la part du Client, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés au transport, et ne prendra pas en charge les frais de remboursement de la commande.
D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Le Client doit également s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des produits à la commande, le Client doit en informer le service client de la société par courrier électronique à l’adresse contact@thepulses.com
5.8. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les produits sont réputés conformes à la commande à défaut de réclamation écrite du Client dans un délai de 5 jours à compter de la livraison.
5.9. La société ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des produits commandés.
5.10. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société et le Client ; à défaut, aucun avoir ne sera établi. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client, sauf accord préalable et écrit de la société. Les produits retournés devront l’être dans l’état où la société les a livrés et dans leur emballage d’origine.
5.11. Pour des raisons de disponibilité des différents produits, en cas de commande de plusieurs produits dans une même commande, celle-ci est susceptible d’être livrée en plusieurs fois au Client, étant précisé que le Client ne règlera que les frais correspondant à une seule livraison. Dans le cas où le Client souhaiterait différents lieux de livraison, il devra passer autant de commandes qu’il souhaite de lieux de livraison, chaque commande passée impliquant le paiement des frais de livraison applicables.